MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE
www.isotecinvest.fr

MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site  les informations suivantes :

Isotec Invest

Siège social : Parc du Roubian - 13150 Tarascon, France.
RCS : 309 813 525 TARASCON
Tél : 04 90 91 10 14
Email : contact@isotec.biz
TVA Intracommunautaire : FR 70 309 813 525
Capital social : 669 820€

Directeur de la publication : Emilie FERAL
Hébergement : Infomaniak 26, Avenue de la Praille 1227 Genève
Développement & création du site : Lachezleswatts, 3 avenue saint exupery - 30133 Les Angles – www.ambition-web.com
Assistance technique : Ambition Web

L’accès et l’utilisation du site internet  sont soumis aux conditions suivantes. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue une acceptation pleine et entière de ces conditions.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION 

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• Toute utilisation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, à défaut d’un accord préalable et exprès, est interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur.

2) Fonctionnement du site

Le site internet est normalement accessible 24h/24h 7j/7j. En cas de force majeure, de maintenance du site ou encore de difficultés informatiques, techniques, structurelles (liste non exhaustive), l’accès total ou partiel au site pourra être supprimé ou suspendu. Par décision de Isotec Invest le site pourra être interrompu. Isotec Invest peut modifier ou faire évoluer son site à tout moment et sans avoir à le notifier.

L’utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site de Isotec Invest. Il reconnait avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

La société Isotec Invest ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque dommage quel qu’il soit, résultant de son site dans le système d’information de l’utilisateur.

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L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site , un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

• Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
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4) Gestion des données personnelles

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Mise à jour : Juillet 2022